• 19
    Mai

    Réglementation pour l’implantation d’un rucher

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    L’implantation de ruches est réglementée : il faut respecter certaines distances avec les propriétés voisines et les voies publiques. Ces distances sont définies par le préfet (article 211-6 du code rural) après avis du Conseil Général. A défaut, elles sont définies par le maire (article L211-7 du code rural).

    Dans le Maine-et-Loire, les distances minimales définies par l’arrêté préfectoral du 5 juillet 1962 sont les suivantes :

    – 10 mètres de la voie publique et des propriétés voisines

    – 100 mètres des habitations et des bâtiments à caractère collectifs (hôpitaux, écoles…)

    – 5 mètres si les propriétés voisines sont des landes, friches ou bois

    Ne sont assujetties à aucune obligation  de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des voies publiques par une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche sans solution de continuité, d’au moins deux mètres de hauteur et s’étendant au moins sur deux mètres de chaque côté des ruches.

    Arrêté préfectoral Maine et Loire

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