• 08
    Sep

    posté dans Réglementation
    Commentaires fermés sur Immatriculation et déclaration d’emplacement de rucher

    La déclaration d’emplacement de rucher est obligatoire Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de son rucher. Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité...En savoir plus ….

  • 02
    Juin

    posté dans Réglementation
    Commentaires fermés sur Déplacement de ruches, transhumance

      Les déplacements de ruches à l’intérieur d’un même département sont libres si le nouvel emplacement a été mentionné dans la déclaration annuelle. Les déplacements à l’extérieur du département sont soumis à contrôle vétérinaire : déclaration auprès du service vétérinaire du département de destination dans les jours qui précèdent ou...En savoir plus ….

  • 24
    Mai

    posté dans Réglementation
    Commentaires fermés sur Le registre d’élevage

    Le registre d’élevage est obligatoire (arrêté du 5 juin 2000). « S’il n’est pas tenu ni mis à jour » l’amende encourue est de 1500 €. Il faut le conserver 5 avec le récépissé de la déclaration annuelle. Voici les informations qu’il doit comporter : le N° de déclaration du rucher  l’adresse...En savoir plus ….

  • 19
    Mai

    posté dans Réglementation
    Commentaires fermés sur Réglementation pour l’implantation d’un rucher

    L’implantation de ruches est réglementée : il faut respecter certaines distances avec les propriétés voisines et les voies publiques. Ces distances sont définies par le préfet (article 211-6 du code rural) après avis du Conseil Général. A défaut, elles sont définies par le maire (article L211-7 du code rural). Dans le Maine-et-Loire,...En savoir plus ….